Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est Klipeak, 7345 W Sand Lake Rd, Ste 210 Office 1351, Orlando, FL 32819, United States, qui édite le service accessible à l’adresse klipeak.com.

Klipeak est établi aux États-Unis. Le service étant proposé à des créateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni, nous traitons le RGPD et le UK GDPR comme applicables à leurs données, en même temps que le droit américain qui régit la société. Lorsqu’une loi d’un État américain vous donne davantage, elle s’applique aussi.

Pour toute question relative à vos données personnelles : privacy@klipeak.com.

Nous ne collectons que ce dont le service a besoin pour fonctionner. Aucune donnée n’est achetée à des tiers, et rien n’est collecté à des fins publicitaires.

Compte

Nom, adresse e-mail et image de profil transmis par le service avec lequel vous vous connectez (Google ou Discord), ainsi que les jetons d’accès nécessaires au maintien de la session. Nous ne recevons ni ne stockons votre mot de passe.

Profil créateur

Pseudonyme affiché, biographie facultative, date de naissance (le service étant réservé aux majeurs), pays de résidence (code à deux lettres, requis pour les obligations fiscales) et adresse e-mail de versement.

Identification fiscale

Nom, prénom, adresse postale, date de naissance, État de résidence fiscale et numéro d’identification fiscale — un NIF américain (SSN ou EIN) sur un formulaire W-9 si vous êtes un contribuable américain, un NIF étranger sur un formulaire W-8BEN sinon. Ces données sont recueillies et vérifiées par notre prestataire de paiement lors de l’ouverture de votre compte de versement, puis nous sont restituées pour les seules déclarations que nous devons aux administrations fiscales. Elles ne sont demandées qu’aux créateurs effectivement rémunérés.

Comptes sociaux revendiqués

Pseudonyme public, identifiant public, URL de profil et code de vérification temporaire, pour chaque compte que vous rattachez. La vérification consiste à publier ce code dans votre biographie : elle prouve que le compte est le vôtre et empêche qu’un tiers soumette vos clips à votre place.

Clips soumis

URL du clip, identifiant de la vidéo sur la plateforme, titre, miniature, durée et date de publication lorsque la plateforme les expose.

Statistiques publiques

Nombre de vues, et selon la plateforme nombre de mentions J’aime et de commentaires. Ces valeurs sont relevées plusieurs fois par jour et l’historique horodaté est conservé.

Paiements

Montants acquis et versés, méthode de versement, période concernée, référence de transaction communiquée par le prestataire et, le cas échéant, motif d’échec.

Données techniques

Journaux serveur générés à chaque requête (adresse IP, date, page demandée, agent utilisateur) et cookie de session.

Nous ne collectons ni coordonnées bancaires (elles restent chez le prestataire de paiement), ni pièce d’identité, ni donnée dite sensible au sens de l’article 9 du RGPD ou tenue pour sensible par les lois des États américains sur la vie privée. Un numéro d’identification fiscale n’est collecté que là où les règles fiscales ci-dessous l’exigent, et ne sert à rien d’autre.

Exécution du contrat

Créer et maintenir votre compte, afficher les campagnes, enregistrer vos clips, compter les vues, calculer les gains et procéder aux versements. Sans ces traitements, le service ne peut pas être rendu.

Intérêt légitime

Détecter les vues achetées et les comportements frauduleux, sécuriser les comptes, prévenir les abus et conserver la preuve de ce qui a été compté en cas de litige sur un paiement. L’équilibre est celui-ci : sans historique de relevés, une contestation de paiement serait impossible à trancher.

Obligation légale

Conserver les pièces comptables, recueillir un formulaire W-9 ou W-8BEN avant de vous payer, et déposer les déclarations que le droit fiscal américain impose à celui qui verse les sommes — au premier chef le formulaire 1099-NEC pour les créateurs contribuables américains. Lorsque vous résidez dans l’Union européenne, une obligation déclarative peut en outre peser sur nous au titre des règles européennes sur les opérateurs de plateforme. Ce traitement ne repose pas sur votre consentement et ne peut pas faire l’objet d’une opposition : sans ces données, la loi nous interdit de vous verser vos gains.

Nous ne procédons à aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard : lorsqu’un pic de vues est jugé anormal, il est mis de côté avec son motif et peut être réexaminé par une personne.

Klipeak interroge les interfaces officielles de TikTok, YouTube, Twitch, Instagram et X pour mesurer l’audience des clips que vous nous soumettez vous-même. La portée est volontairement étroite :

• Nous n’accédons qu’aux informations publiques du clip concerné : titre, auteur, miniature et compteurs d’audience.
• Nous n’accédons ni à vos messages privés, ni à votre liste de contacts ou d’abonnés, ni à vos brouillons, ni au contenu que vous n’avez pas soumis à une campagne.
• Nous ne publions jamais en votre nom et ne modifions jamais votre contenu.
• Les données obtenues servent exclusivement à calculer votre rémunération et à la justifier auprès du studio. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour du ciblage publicitaire.
• Lorsque vous détachez un compte social, supprimez un clip ou supprimez votre compte Klipeak, les données correspondantes issues de la plateforme sont effacées de nos systèmes, sous réserve des durées de conservation comptables décrites en section 5.

Ces traitements s’effectuent dans le respect des conditions d’utilisation des plateformes concernées. Votre relation avec chacune d’elles reste régie par sa propre politique de confidentialité.

Compte et profil

Conservés tant que le compte est actif, puis supprimés dans les 30 jours suivant votre demande de suppression.

Clips et relevés de vues

Conservés pendant toute la durée de la campagne, puis 3 ans après son terme. Cette durée couvre la période pendant laquelle un paiement peut être contesté.

Pièces liées aux paiements

7 ans à compter de la clôture de l’exercice fiscal, durée pendant laquelle les administrations peuvent examiner une déclaration et nous demander de justifier ce que nous avons versé.

Données d’identification fiscale

Les formulaires W-9 et W-8BEN sont conservés 7 ans après la dernière année qu’ils couvrent. Cette durée nous est imposée : elle survit à la suppression de votre compte, mais ces données ne servent alors plus qu’à répondre à un contrôle.

Journaux serveur

12 mois au maximum.

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles aux personnes et prestataires suivants, chacun limité à ce qui lui est nécessaire :

• Les studios dont vous rejoignez une campagne : ils voient votre pseudonyme, les clips que vous leur soumettez et les vues comptabilisées sur ces clips. Ils ne voient ni votre adresse e-mail, ni vos coordonnées de versement, ni vos gains sur les campagnes d’autres studios.
• Vercel Inc., hébergeur de l’application et de sa base de données.
• Stripe, Inc. et ses sociétés affiliées, prestataire de paiement auprès duquel vous ouvrez votre compte de versement. C’est lui qui recueille votre identité, vos justificatifs et vos coordonnées bancaires, et qui exécute le virement.
• L’administration fiscale américaine (IRS), destinataire des déclarations portant sur ce que nous vous avons versé, et, lorsqu’une obligation déclarative pèse sur nous, celle de votre propre État de résidence.
• Google et Discord, pour l’authentification, si vous choisissez de vous connecter par leur intermédiaire.
• Les autorités compétentes, sur réquisition légale.

Klipeak est une société américaine, et le service fonctionne sur une infrastructure située aux États-Unis. Si vous êtes dans l’Union européenne, au Royaume-Uni ou en Suisse, vos données y sont donc transférées — non à titre d’exception, mais comme fonctionnement ordinaire du service.

Ces transferts reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées par l’addendum britannique lorsqu’il s’applique, et sur les mesures techniques décrites à la section Sécurité. Vous pouvez nous demander copie des garanties en vigueur.

Le droit américain permet aux autorités publiques de demander des données dans des conditions qui n’ont pas d’équivalent exact en droit européen. Nous ne communiquons de données que sur réquisition légale et circonstanciée, nous n’ouvrons jamais d’accès général à nos systèmes, et nous vous informons de toute demande vous concernant sauf interdiction de le faire.

Klipeak ne dépose qu’un cookie de session, strictement nécessaire au maintien de votre connexion. Il n’est pas soumis à consentement préalable.

Nous n’utilisons aucun outil de mesure d’audience, aucun traceur publicitaire et aucun bouton de partage tiers.

Les échanges sont chiffrés en transit (HTTPS). L’accès à la base de données est restreint et les jetons délivrés par les plateformes tierces ne sont pas exposés côté navigateur. Aucun dispositif n’est infaillible : en cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé — sous 72 heures et dans les termes de l’article 34 du RGPD lorsqu’il s’applique, et dans ceux des lois des États américains sur la notification des violations qui vous couvrent.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Nous les appliquons à tous les créateurs, où qu’ils vivent, plutôt que de trier les personnes selon la loi qui les couvre.

Si vous résidez en Californie, au Colorado, en Virginie ou dans un autre État américain doté d’une loi sur la vie privée, ces droits comportent aussi celui de savoir ce que nous détenons, de le faire corriger ou supprimer, d’en recevoir copie, et de ne subir aucune mesure de rétorsion pour l’avoir demandé. Vous pouvez agir par l’intermédiaire d’un mandataire.

Nous ne vendons aucune donnée personnelle et n’en partageons aucune à des fins de publicité comportementale intercontextuelle, au sens de ces lois ou de toute autre. Il n’y a rien à refuser, et nous n’exploitons aucun programme de fidélité ou de contrepartie financière.

Pour exercer tout cela, écrivez à privacy@klipeak.com depuis l’adresse associée à votre compte. Nous répondons dans un délai d’un mois, ou de 45 jours là où une loi d’État américain fixe ce délai, et nous vous le disons s’il nous en faut davantage.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir votre propre autorité de contrôle : en France la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr — ailleurs dans l’Union celle de votre État de résidence, et aux États-Unis le procureur général de votre État.

La participation aux campagnes est réservée aux personnes majeures — 18 ans ou plus. Votre date de naissance vous est demandée à l’inscription et conditionne aussi bien la soumission d’un clip que le versement de vos gains.

Le service n’est pas destiné aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant une personne de moins de 13 ans, comme l’exige la loi américaine sur la protection de la vie privée des enfants en ligne (COPPA). Si vous pensez qu’un enfant nous a fourni des données, écrivez à privacy@klipeak.com : nous supprimerons le compte et ses données.

Elle n’est conservée que pour ce contrôle et pour les obligations déclaratives qui pèsent sur les plateformes ; elle n’est ni affichée publiquement, ni communiquée aux studios.

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de page, et toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou lors de votre prochaine connexion.

Voir aussi nos conditions d’utilisation et nos mentions légales.