Conditions d’utilisation

Klipeak met en relation des studios de jeux vidéo et des créateurs de contenu. Le studio finance une campagne, le créateur publie des clips sur ses propres réseaux, et la plateforme mesure l’audience de ces clips pour calculer la rémunération due.

Studio

Éditeur ou développeur qui crée une campagne et la finance.

Créateur

Personne qui publie un clip sur son propre compte social et le soumet à une campagne.

Campagne

Enveloppe budgétaire fermée, assortie d’un tarif aux 1 000 vues, de dates de début et de fin, et de règles de conformité.

Clip

Vidéo publiée par un créateur sur une plateforme tierce et rattachée à une campagne au moyen de son URL.

Vue éligible

Vue acquise pendant la fenêtre de la campagne, sur un clip validé, et non écartée par la détection d’anomalies.

Klipeak est un intermédiaire technique. Nous ne sommes ni l’employeur du créateur, ni le producteur du clip, ni partie au contenu publié. Le créateur reste libre du format, du ton et du moment de sa publication, dans la limite des règles de la campagne.

Nous ne garantissons ni un volume de vues, ni un niveau de gains, ni la présence continue de campagnes ouvertes.

La création d’un compte se fait via un fournisseur d’identité tiers. Vous êtes responsable de la confidentialité de l’accès à ce fournisseur et des actions effectuées depuis votre compte Klipeak.

Un compte doit correspondre à une personne réelle. Les comptes multiples destinés à contourner un plafond de campagne sont interdits.

La participation aux campagnes est réservée aux personnes majeures — 18 ans ou plus. Vous déclarez votre date de naissance à l’inscription ; ni la soumission d’un clip ni le versement de gains ne sont possibles sans cette déclaration. Rémunérer un mineur soulève des règles de travail des enfants et de consignation des sommes qui varient d’un État et d’un pays à l’autre, et que Klipeak ne prend pas en charge.

• Ne soumettre que des clips publiés sur un compte social dont vous êtes le titulaire et que vous avez vérifié sur Klipeak.
• Détenir les droits sur le contenu que vous publiez, et respecter les règles du jeu concerné en matière de diffusion.
• Respecter les conditions d’utilisation de la plateforme sur laquelle vous publiez, ainsi que les obligations légales de transparence sur les contenus rémunérés — le clip doit être identifié comme tel lorsque la réglementation l’exige.
• Respecter les règles de la campagne : plateformes autorisées, durée minimale, hashtags et mention imposés.
• N’acheter aucune vue et n’employer aucun procédé artificiel de gonflement de l’audience.
• Ne pas retirer, rendre privé ou modifier substantiellement un clip déjà rémunéré pendant la durée de la campagne.

• Provisionner le budget de la campagne avant son activation, augmenté de la commission de Klipeak (25 % du budget). Le budget est une enveloppe fermée : aucun engagement ne peut le dépasser.
• Rédiger un brief clair et des règles vérifiables, et ne pas modifier rétroactivement le tarif ou les plafonds d’une campagne en cours au détriment des clips déjà soumis. Une campagne dure au minimum 14 jours.
• Modérer chaque clip soumis dans un délai de 7 jours et motiver tout refus. Passé ce délai, le clip est réputé accepté et la rémunération de son auteur court normalement.
• Disposer des droits nécessaires sur les éléments du jeu que les créateurs sont invités à diffuser.

Un refus de clip ne peut reposer que sur le non-respect des règles annoncées de la campagne ou sur le caractère illicite du contenu. Le créateur peut le contester auprès de Klipeak, qui tranche au regard du brief publié ; le studio n’est ni juge ni partie sur un travail déjà fourni.

La proportion de clips acceptés par un studio est affichée sur les pages publiques de ses campagnes.

Les compteurs d’audience sont relevés plusieurs fois par jour auprès des interfaces officielles des plateformes. Chaque relevé est horodaté et conservé : c’est cet historique qui fait foi en cas de contestation.

• Seules les vues acquises entre le début et la fin de la campagne sont retenues, sur un clip préalablement validé par le studio.
• Une campagne peut fixer un seuil minimal de vues en deçà duquel un clip ne rapporte rien.
• Une progression brutale et sans rapport avec l’historique du clip est écartée du calcul et enregistrée avec son motif. Vous pouvez en demander le réexamen.
• Le comptage dépend de ce que la plateforme concernée expose. Tant qu’une plateforme ne met pas les vues à notre disposition, les clips qui y sont publiés ne peuvent pas être rémunérés à la vue ; l’interface le signale avant que vous ne publiiez.
• Un écart avec le compteur affiché publiquement sur la plateforme peut exister : les valeurs y sont elles-mêmes arrondies et recalculées après filtrage des vues frauduleuses.

Le gain d’un clip est égal au nombre de vues éligibles multiplié par le tarif aux 1 000 vues de la campagne, dans la limite des plafonds par clip et par créateur, et dans la limite du budget restant.

Le budget étant une enveloppe fermée, les clips sont servis dans l’ordre de leur soumission — la rapidité de modération du studio ne fait perdre sa place à personne. Une fois le budget épuisé, les vues suivantes ne rapportent plus rien, même si le clip continue de progresser.

Le versement peut être demandé dès que votre solde atteint 10 €, accompagné du détail clip par clip. Il est effectué sur le compte de paiement que vous ouvrez auprès de notre prestataire Stripe, lequel recueille votre identité et vos coordonnées bancaires : Klipeak n’en a jamais connaissance. Tant que ce compte n’est pas vérifié par Stripe, le versement ne peut être exécuté ; votre créance n’en est pas affectée.

Les sommes versées le sont hors taxes applicables. Vous restez seul responsable de vos déclarations fiscales et sociales et de votre statut au regard de la réglementation de votre pays de résidence ; les obligations qui pèsent de leur côté sur la plateforme, et les informations qu’elle doit vous remettre, figurent à la section 9.

Le studio règle, à l’activation de sa campagne, le budget destiné aux créateurs augmenté de la commission de Klipeak, fixée à 25 % du budget. La commission s’ajoute au budget et ne s’en déduit pas : le budget annoncé aux créateurs leur revient intégralement.

La commission est facturée hors taxe. Klipeak ne facture pas de TVA : c’est une société américaine sans établissement dans l’Union européenne, et la commission rémunère une prestation entre professionnels. Un studio établi dans l’Union ou au Royaume-Uni autoliquide la taxe, à son propre taux, et la récupère selon son propre régime ; la facture le mentionne. Lorsqu’un État américain ou une autre juridiction rend une taxe sur les ventes exigible sur la commission, elle est ajoutée et affichée séparément avant paiement.

En acceptant les présentes, le créateur désigne Klipeak comme son agent d’encaissement, à la seule fin de recevoir les sommes que les studios lui destinent. Klipeak les reçoit pour le compte du créateur et non pour le sien : elles ne lui appartiennent pas, ne constituent pas son chiffre d’affaires, et lui sont dues jusqu’à leur reversement. Le paiement du studio à Klipeak libère le studio, et la créance du créateur s’exerce alors contre Klipeak. Seule la commission est perçue par Klipeak en son nom propre et constitue sa rémunération.

Cette désignation ne coûte rien au créateur, la commission étant supportée par le studio. Elle porte sur le seul encaissement des gains acquis au titre des campagnes, ne donne à Klipeak aucun pouvoir d’agir autrement pour le compte du créateur, et prend fin avec la clôture du compte, sous réserve du reversement des sommes restant dues.

Les fonds transitent par notre prestataire de services de paiement Stripe, Inc. et ses sociétés affiliées, agréées comme transmetteurs de fonds. Klipeak ne détient aucun fonds pour son propre compte, n’exploite aucun compte de paiement et n’exerce aucune activité de transmission de fonds en son nom.

Klipeak tient le détail, campagne par campagne, des sommes encaissées au titre du budget et de celles perçues au titre de la commission. Chaque créateur peut obtenir le relevé des sommes encaissées pour son compte et de celles qui lui ont été reversées.

Klipeak rémunère des créateurs, et le droit fiscal américain fait peser des obligations sur celui qui verse les sommes. Elles incombent à la plateforme elle-même et sont distinctes de celles qui vous incombent.

• Nous recueillons un formulaire fiscal avant tout premier versement. Un formulaire W-9 si vous êtes un contribuable américain — citoyen, résident, ou entité américaine — indiquant vos nom, adresse et numéro d’identification fiscale. Un formulaire W-8BEN, ou W-8BEN-E pour une société, si vous ne l’êtes pas, indiquant votre État de résidence fiscale et revendiquant le bénéfice d’une convention fiscale lorsqu’il en existe une. Le formulaire est recueilli et vérifié par notre prestataire lors de l’ouverture de votre compte de versement.
• Si vous êtes un contribuable américain, nous déposons un formulaire 1099-NEC pour toute année où nous vous avons versé 600 dollars ou plus, et vous en adressons copie avant le 31 janvier. Le montant que reçoit l’administration et celui que vous recevez sont le même montant.
• Si vous n’êtes pas un contribuable américain et que vous produisez vos clips hors des États-Unis, vos gains sont des revenus de source étrangère : nous ne déposons aucun formulaire 1099 et n’opérons aucune retenue américaine, à condition qu’un W-8BEN valide soit au dossier. C’est ce formulaire qui fait la différence — à défaut, la loi présume un bénéficiaire américain et nous oblige à retenir.
• Dans les deux cas vous recevez un récapitulatif avant le 31 janvier, reprenant le montant brut versé sur l’année et les clips dont il provient. C’est lui qui vous sert à remplir votre propre déclaration.
• Lorsque vous résidez dans l’Union européenne, une obligation déclarative distincte peut peser sur nous au titre des règles européennes sur les opérateurs de plateforme. Le cas échéant, les mêmes données d’identification sont transmises à l’administration concernée, et nous vous en informons avant le premier dépôt.

Ces données ne servent qu’à ces obligations : elles ne sont jamais communiquées aux studios. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.

Tant qu’un formulaire valide ne nous a pas été fourni, la loi nous impose de suspendre vos versements, et un numéro d’identification fiscale absent ou erroné nous oblige à appliquer la retenue de garantie au taux légal. Votre créance n’en est pas affectée : les gains restent acquis et vous sont dus dès que votre compte de versement est complet.

Les sommes que vous percevez sont des revenus imposables, et rien n’en est prélevé pour vous. Vous êtes responsable de vos propres déclarations, des acomptes et cotisations d’indépendant qui seraient dus, et de votre statut au regard de la réglementation de votre pays de résidence. Klipeak ne peut pas vous conseiller sur votre situation particulière, mais vous renvoie aux informations officielles : le centre IRS des travailleurs indépendants si vous êtes un contribuable américain, le formulaire W-8BEN sinon, et votre administration fiscale nationale dans tous les cas.

En cas d’achat de vues, de soumission du clip d’un tiers, de faux compte ou de contournement des plafonds, nous pouvons suspendre le comptage, annuler les gains non encore versés, refuser un versement en cours et fermer le compte concerné.

Ces mesures vous sont notifiées avec leur motif. Vous pouvez les contester en écrivant à contact@klipeak.com.

Vous conservez la propriété de vos clips. En soumettant un clip à une campagne, vous autorisez le studio concerné et Klipeak à le citer et à en afficher le titre, la miniature et le lien dans le cadre du suivi de la campagne et de la présentation du service.

La plateforme Klipeak, sa marque et son code demeurent la propriété de son éditeur.

Le service est fourni sans garantie de disponibilité ininterrompue. Une indisponibilité passagère du service ou de l’interface d’une plateforme tierce peut retarder un relevé, sans faire perdre les vues déjà constatées : le comptage reprend au relevé suivant.

Le service est fourni en l’état et selon disponibilité. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons ni un comptage exempt d’erreur, ni le maintien par une plateforme tierce de l’exposition des chiffres que nous relevons, ni l’adéquation du service à un projet qui vous est propre.

Notre responsabilité est plafonnée. Elle ne peut être engagée pour les dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni pour un manque à gagner, une perte d’audience ou une perte de chance, ni pour les décisions qu’une plateforme tierce prend à votre égard — suppression d’un contenu, fermeture d’un compte, modification de ses règles ou de ses interfaces. Pour le reste, notre responsabilité totale est plafonnée au plus élevé des deux montants suivants : les sommes que nous vous avons versées ou que nous vous devons au titre des douze mois précédant la réclamation, et 100 dollars.

Ce que ce plafond ne touche pas. Les gains que vous avez acquis sont une créance, non des dommages-intérêts : le plafond ci-dessus leur est étranger. Il ne s’applique pas davantage à notre propre fraude, faute intentionnelle ou faute lourde, ni à une responsabilité que la loi nous interdit d’exclure — certains États et certains pays ne permettent pas les exclusions ci-dessus, et là où le vôtre ne les permet pas, elles ne vous sont simplement pas opposables.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Les gains déjà acquis et non litigieux vous restent dus et peuvent être versés dès le seuil atteint.

Nous pouvons résilier votre accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, après notification et, lorsque la nature du manquement le permet, mise en demeure restée sans effet.

Ces conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle est notifiée au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Les campagnes en cours restent régies par la version acceptée lors de leur lancement.

Les présentes conditions sont soumises au droit de l’État de Floride et au droit fédéral des États-Unis, à l’exclusion de leurs règles de conflit de lois. La convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

Écrivez-nous d’abord. En cas de différend, écrivez à contact@klipeak.com en exposant les faits et ce que vous demandez. Nous répondons sous 30 jours, et la plupart des litiges portant sur un comptage ou un paiement se tranchent sur l’historique des relevés. Cette étape conditionne l’introduction d’une action, et elle suspend les délais pendant qu’elle court.

À défaut d’accord, les juridictions étatiques et fédérales siégeant dans le comté d’Orange, en Floride, sont compétentes, et les deux parties y consentent. Chacune de nous peut en outre porter une demande individuelle devant une juridiction de petites créances compétente à l’égard de l’autre.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, au Royaume-Uni ou en Suisse, rien de ce qui précède ne vous prive de la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence, ni de votre droit d’agir devant ses tribunaux. Ces règles priment sur la présente section dans la mesure où elles la contredisent.

Voir aussi notre politique de confidentialité et nos mentions légales.