Conditions d’utilisation

Klipeak, édité par Benjamin Savon, met en relation des studios de jeux vidéo et des créateurs de contenu. Le studio finance une campagne, le créateur publie des clips sur ses propres réseaux, et la plateforme mesure l’audience de ces clips pour calculer la rémunération due.

Studio

Éditeur ou développeur qui crée une campagne et la finance.

Créateur

Personne qui publie un clip sur son propre compte social et le soumet à une campagne.

Campagne

Enveloppe budgétaire fermée, assortie d’un tarif aux 1 000 vues, de dates de début et de fin, et de règles de conformité.

Clip

Vidéo publiée par un créateur sur une plateforme tierce et rattachée à une campagne au moyen de son URL.

Vue éligible

Vue acquise pendant la fenêtre de la campagne, sur un clip validé, et non écartée par la détection d’anomalies.

Klipeak est un intermédiaire technique. Nous ne sommes ni l’employeur du créateur, ni le producteur du clip, ni partie au contenu publié. Le créateur reste libre du format, du ton et du moment de sa publication, dans la limite des règles de la campagne.

Nous ne garantissons ni un volume de vues, ni un niveau de gains, ni la présence continue de campagnes ouvertes.

La création d’un compte se fait via un fournisseur d’identité tiers. Vous êtes responsable de la confidentialité de l’accès à ce fournisseur et des actions effectuées depuis votre compte Klipeak.

Un compte doit correspondre à une personne réelle. Les comptes multiples destinés à contourner un plafond de campagne sont interdits.

La participation aux campagnes est réservée aux personnes majeures. Vous déclarez votre date de naissance à l’inscription ; ni la soumission d’un clip ni le versement de gains ne sont possibles sans cette déclaration. La rémunération de créateurs mineurs relève d’un régime particulier — autorisation administrative, consignation des sommes — que Klipeak ne prend pas en charge.

• Ne soumettre que des clips publiés sur un compte social dont vous êtes le titulaire et que vous avez vérifié sur Klipeak.
• Détenir les droits sur le contenu que vous publiez, et respecter les règles du jeu concerné en matière de diffusion.
• Respecter les conditions d’utilisation de la plateforme sur laquelle vous publiez, ainsi que les obligations légales de transparence sur les contenus rémunérés — le clip doit être identifié comme tel lorsque la réglementation l’exige.
• Respecter les règles de la campagne : plateformes autorisées, durée minimale, hashtags et mention imposés.
• N’acheter aucune vue et n’employer aucun procédé artificiel de gonflement de l’audience.
• Ne pas retirer, rendre privé ou modifier substantiellement un clip déjà rémunéré pendant la durée de la campagne.

• Provisionner le budget de la campagne avant son activation, augmenté de la commission de Klipeak (25 % du budget). Le budget est une enveloppe fermée : aucun engagement ne peut le dépasser.
• Rédiger un brief clair et des règles vérifiables, et ne pas modifier rétroactivement le tarif ou les plafonds d’une campagne en cours au détriment des clips déjà soumis. Une campagne dure au minimum 14 jours.
• Modérer chaque clip soumis dans un délai de 7 jours et motiver tout refus. Passé ce délai, le clip est réputé accepté et la rémunération de son auteur court normalement.
• Disposer des droits nécessaires sur les éléments du jeu que les créateurs sont invités à diffuser.

Un refus de clip ne peut reposer que sur le non-respect des règles annoncées de la campagne ou sur le caractère illicite du contenu. Le créateur peut le contester auprès de Klipeak, qui tranche au regard du brief publié ; le studio n’est ni juge ni partie sur un travail déjà fourni.

La proportion de clips acceptés par un studio est affichée sur les pages publiques de ses campagnes.

Les compteurs d’audience sont relevés plusieurs fois par jour auprès des interfaces officielles des plateformes. Chaque relevé est horodaté et conservé : c’est cet historique qui fait foi en cas de contestation.

• Seules les vues acquises entre le début et la fin de la campagne sont retenues, sur un clip préalablement validé par le studio.
• Une campagne peut fixer un seuil minimal de vues en deçà duquel un clip ne rapporte rien.
• Une progression brutale et sans rapport avec l’historique du clip est écartée du calcul et enregistrée avec son motif. Vous pouvez en demander le réexamen.
• Le comptage dépend de ce que la plateforme concernée expose. Tant qu’une plateforme ne met pas les vues à notre disposition, les clips qui y sont publiés ne peuvent pas être rémunérés à la vue ; l’interface le signale avant que vous ne publiiez.
• Un écart avec le compteur affiché publiquement sur la plateforme peut exister : les valeurs y sont elles-mêmes arrondies et recalculées après filtrage des vues frauduleuses.

Le gain d’un clip est égal au nombre de vues éligibles multiplié par le tarif aux 1 000 vues de la campagne, dans la limite des plafonds par clip et par créateur, et dans la limite du budget restant.

Le budget étant une enveloppe fermée, les clips sont servis dans l’ordre de leur soumission — la rapidité de modération du studio ne fait perdre sa place à personne. Une fois le budget épuisé, les vues suivantes ne rapportent plus rien, même si le clip continue de progresser.

Le versement peut être demandé dès que votre solde atteint 10 €, accompagné du détail clip par clip. Il est effectué sur le compte de paiement que vous ouvrez auprès de notre prestataire Stripe, lequel recueille votre identité et vos coordonnées bancaires : Klipeak n’en a jamais connaissance. Tant que ce compte n’est pas vérifié par Stripe, le versement ne peut être exécuté ; votre créance n’en est pas affectée.

Les sommes versées le sont hors taxes applicables. Vous restez seul responsable de vos déclarations fiscales et sociales et de votre statut au regard de la réglementation de votre pays de résidence ; les obligations qui pèsent de leur côté sur la plateforme, et les informations qu’elle doit vous remettre, figurent à la section 9.

Le studio règle, à l’activation de sa campagne, le budget destiné aux créateurs augmenté de la commission de Klipeak, fixée à 25 % du budget. La commission s’ajoute au budget et ne s’en déduit pas : le budget annoncé aux créateurs leur revient intégralement.

La commission est facturée en franchise de taxe — TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le montant débité au studio est donc le montant net à payer, sans taxe à ajouter ni à récupérer.

En acceptant les présentes, le créateur donne mandat à Klipeak d’encaisser en son nom et pour son compte les sommes que les studios lui destinent. Klipeak les reçoit en qualité de mandataire à l’encaissement et non pour son propre compte : elles ne lui appartiennent pas, ne constituent pas son chiffre d’affaires et lui sont dues jusqu’à leur reversement. Seule la commission est perçue par Klipeak en son nom propre et constitue sa rémunération.

Le mandat est donné à titre gratuit, la commission étant supportée par le studio. Il porte sur le seul encaissement des gains acquis au titre des campagnes et prend fin avec la clôture du compte, sous réserve du reversement des sommes restant dues.

Les fonds transitent par notre prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe, Ltd., établissement agréé. Klipeak ne détient pas les fonds pour son propre compte et n’exerce pas d’activité de services de paiement.

Klipeak tient le détail, campagne par campagne, des sommes encaissées au titre du budget et de celles perçues au titre de la commission. Chaque créateur peut obtenir le relevé des sommes encaissées pour son compte et de celles qui lui ont été reversées.

En mettant en relation des studios et des créateurs rémunérés, Klipeak est un opérateur de plateforme au sens de l’article 1649 ter A du code général des impôts. Cette qualité emporte des obligations qui pèsent sur la plateforme elle-même, distinctes de celles qui vous incombent.

• Nous collectons vos données d’identification fiscale avant tout premier versement : nom et prénom, adresse postale, date de naissance, État de résidence fiscale et numéro d’identification fiscale (NIF). Ces informations sont recueillies et vérifiées par notre prestataire Stripe lors de l’ouverture de votre compte de paiement.
• Nous les déclarons chaque année à l’administration fiscale française, avant le 31 janvier pour l’année écoulée, avec le montant total qui vous a été versé et le nombre d’opérations concernées. Lorsque vous résidez dans un autre État de l’Union européenne, ces éléments sont transmis à son administration.
• Nous vous adressons le même récapitulatif en janvier, reprenant le montant brut perçu sur l’année. Il vous sert à remplir votre propre déclaration et doit correspondre à ce que reçoit l’administration.

Ces données ne servent qu’à cette obligation : elles ne sont jamais communiquées aux studios. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.

Tant que ces informations ne nous ont pas été fournies, la loi nous impose de suspendre vos versements. Votre créance n’en est pas affectée : les gains restent acquis et vous sont dus dès que votre compte de paiement est complet.

Les sommes que vous percevez sont des revenus imposables. Selon leur montant et leur régularité, elles peuvent vous imposer de déclarer une activité et de payer des cotisations sociales. Klipeak ne peut pas vous conseiller sur votre situation particulière, mais vous renvoie aux informations officielles : impots.gouv.fr pour la fiscalité, et urssaf.fr pour les cotisations sociales.

En cas d’achat de vues, de soumission du clip d’un tiers, de faux compte ou de contournement des plafonds, nous pouvons suspendre le comptage, annuler les gains non encore versés, refuser un versement en cours et fermer le compte concerné.

Ces mesures vous sont notifiées avec leur motif. Vous pouvez les contester en écrivant à contact@klipeak.com.

Vous conservez la propriété de vos clips. En soumettant un clip à une campagne, vous autorisez le studio concerné et Klipeak à le citer et à en afficher le titre, la miniature et le lien dans le cadre du suivi de la campagne et de la présentation du service.

La plateforme Klipeak, sa marque et son code demeurent la propriété de son éditeur.

Le service est fourni sans garantie de disponibilité ininterrompue. Une indisponibilité passagère du service ou de l’interface d’une plateforme tierce peut retarder un relevé, sans faire perdre les vues déjà constatées : le comptage reprend au relevé suivant.

Notre responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects, ni pour les décisions prises par une plateforme tierce à votre égard (suppression d’un contenu, fermeture d’un compte, modification de ses règles ou de ses interfaces).

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Les gains déjà acquis et non litigieux vous restent dus et peuvent être versés dès le seuil atteint.

Nous pouvons résilier votre accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, après notification et, lorsque la nature du manquement le permet, mise en demeure restée sans effet.

Ces conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle est notifiée au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Les campagnes en cours restent régies par la version acceptée lors de leur lancement.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter d’abord à contact@klipeak.com.

Si vous êtes un consommateur et que notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :

Médiateur

À COMPLÉTER — dénomination de l'organisme de médiation

Adresse

À COMPLÉTER — adresse postale du médiateur

La saisine du médiateur suppose que vous nous ayez d’abord écrit et qu’aucune solution n’ait été trouvée dans un délai raisonnable. Les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles protectrices applicables à votre situation ; à défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents.

Voir aussi notre politique de confidentialité et nos mentions légales.